Instauré en 1962 par André Malraux, le dispositif Malraux vise à encourager la préservation du patrimoine architectural français. Ce mécanisme fiscal permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt significative en contrepartie de la restauration d'immeubles anciens situés dans des zones protégées. Voici un aperçu complet des conditions et avantages offerts par ce dispositif.
Objectifs et zones éligibles
Le principal objectif de la loi Malraux est de préserver l'intégrité des quartiers historiques tout en incitant les propriétaires à investir dans la rénovation. Les biens concernés doivent être localisés dans des zones spécifiques, telles que :
- Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
- Quartiers Anciens Dégradés (QAD)
- Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)
- Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP)
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par le dispositif Malraux, plusieurs conditions doivent être respectées :
- L'immeuble doit être bâti et situé dans une zone éligible. Il doit également être destiné à la location nue pendant au moins neuf ans après la fin des travaux.
- Seuls certains types de travaux sont pris en compte, notamment ceux visant à restaurer l'extérieur du bâtiment ou à transformer un local en logement. Les dépenses liées à des modifications qui altèrent l'aspect original ne sont pas éligibles.
- Le montant maximal des travaux éligibles est fixé à 400 000 euros sur une période de quatre ans. Cette condition permet aux investisseurs de bénéficier d'une réduction d'impôt pouvant atteindre 30 % pour les immeubles situés dans un SPR avec un plan de sauvegarde approuvé, ou 22 % pour d'autres types de biens immobiliers à Paris.
Avantages fiscaux
Les avantages fiscaux offerts par le dispositif Malraux sont particulièrement attractifs pour les contribuables fortement imposés. En effet, la réduction d'impôt peut atteindre jusqu'à 120 000 euros sur quatre ans, ce qui représente une économie substantielle pour les investisseurs. De plus, si le plafond de dépenses est atteint en une seule année, il est possible de reporter la fraction non utilisée sur les trois années suivantes.