Nombreuses sont les raisons qui poussent des propriétaires à vendre leurs appartements, pourtant en location. Il est cependant nécessaire que le propriétaire soit au fait que le prix de vente de son logement puisse subir une décote plus ou moins importante en fonction de différents critères. Avant de se lancer dans un projet de vente d'un bien occupé, il faut se renseigner sur plusieurs éléments.
Vente appartement : le prix subit-il une décote ?
Oui, le prix de vente d'un appartement loué peut subir une décote, qui dépend de plusieurs facteurs. La durée du bail en cours est un élément déterminant : plus le temps restant est long, plus la décote sera importante.
La formule de location
Par ailleurs, le régime de location (meublé ou non meublé) a également un impact sur la vente de l’appartement à Paris. Dans le cas d'une location non meublée, le propriétaire bailleur a l'obligation de mentionner une offre de vente et un prix sur la lettre de congé envoyée au locataire, qui dispose alors d'un délai légal de deux mois pour signifier son intérêt d'achat. En revanche, pour une location meublée, le locataire n'a pas les mêmes droits de priorité à l'achat.
Vendre un appartement loué : le bailleur peut-il donner congé à son locataire ?
Donner congé à son locataire ne signifie pas pouvoir vendre son bien vide, tout comme la vente du logement occupé ne met pas fin au bail. Pour donner congé à son locataire, le propriétaire doit envoyer une lettre recommandée (avec accusé de réception) de préavis tout en respectant les 6 mois de délai. Dans tous les cas, il doit toujours considérer le droit de préemption des locataires.
Par ailleurs, le propriétaire bailleur peut invoquer des motifs légitimes pour rompre le contrat de bail, comme des retards de paiement du loyer, des dégradations importantes dans le logement, une sous-location non autorisée ou encore des troubles dans le voisinage. Dans ces cas, le propriétaire peut alors vendre son bien de manière ordinaire.